Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1. Identification de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet https://tielliatelier.com ou tout autre canal de vente exploité par :
Tielli Atelier
Statut juridique : micro entreprise
SIREN/SIRET : 947896981
E-mail : contact@tielliatelier.com
Article 2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés part Tielli Atelier .
Article 3. Produits
Les produits proposés sont ceux décrits sur les supports de vente de Tielli Atelier, qui se réserve le droit de modifier à tout moment son offre.
Article 4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Tielli Atelier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 5. Commande
Le client valide sa commande après avoir vérifié le détail et le prix total.
Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
La commande ne sera expédiée qu’après réception du paiement intégral.
Article 7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Délais indicatifs : environ 3-5 jours ouvrés en France métropolitaine.
Frais de livraison : 2,90 euros à domicile et 3,60 euros en point relais.
En cas de retard de livraison, un e-mail sera envoyé au client.
Article 8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Exception : Les articles personnalisés ne peuvent être repris ni échangés, sauf défaut de conformité.
Article 9. Retours et remboursements
En cas de rétractation, le client doit renvoyer le ou les produits en parfait état et non portés, dans leur emballage d’origine, à l’adresse : Tielli Atelier, 1 Rue de l'église, 02310 Coupru.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de ma part.
Article 10. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 11. Responsabilité
Tielli Atelier ne pourra être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’un cas de force majeure.
Article 12. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles en écrivant à tielli.shop.fr@gmail.com.
Article 13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site et des produits (photos, textes, modèles) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Tielli Atelier.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
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15. LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez